Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 mars 2012 —

You-Q/OHMI — Apple Corps (BEATLE)



(affaire T-369/10)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BEATLE — Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures »

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 34‑35, 45, 60, 74)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2010 (affaire R 1276/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Apple Corps Ltd et Movingpeople.net International BV.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) You‑Q BV est condamnée aux dépens.