Arrêt du Tribunal du 12 octobre 2010 - Asenbaum/OHMI (WIENER WERKSTÄTTE)

(Affaires T-230/08 et T-231/08)¹

[" Marque communautaire - Demandes de marque communautaire verbale WIENER WERKSTÄTTE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Paul Asenbaum (Vienne, Autriche) (représentants : P. Vögel et E. Ploil, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 10 avril 2008 (affaires R 1573/2006-4 et R 1571/2006-4), concernant deux demandes d'enregistrement du signe verbal WIENER WERKSTÄTTE comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Les affaires T-230/08 et T-231/08 sont jointes aux fins de l'arrêt.

2)     Les recours sont rejetés.

3)     M. Paul Asenbaum est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 223 du 30.8.2008.