Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2010 - MPDV Mikrolab/OHMI (ROI ANALYZER)

(Affaire T-233/08)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ROI ANALYZER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor (Mosbach, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1525/2006-4), concernant l'enregistrement du signe verbal ROI ANALYZER comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor, est condamnée aux dépens.

____________

¹ - JO C 223 du 30.8.2008.