Recours introduit le 21 mai 2010 - Timehouse / OHMI (forme d'une horloge)
(affaire T-235/10)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Timehouse GmbH (Eystrup, Allemagne) (représentant: Me V. Knies, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 mars 2010 dans l'affaire R 0942/2009-1;
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle représentant une horloge, concernant des produits de la classe 14.
Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
1, au motif que la marque possède un caractère distinctif.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).