Recours introduit le 17 juin 2008 - Asenbaum Fine Arts Ltd. / OHMI

(Affaire T-231/08)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Asenbaum Fine Arts Ltd. (Londres, Royaume-Uni) (représentant: P. Vögel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

modifier la décision du 10 avril 2008 de la quatrième chambre de recours de l'OHMI (affaire R1571/2006-4), en faisant droit en totalité au recours de la requérante du 29 novembre 2006 ; éventuellement :

annuler la décision attaquée et renvoyer l'affaire à l'OHMI pour complément de procédure ;

condamner l'OHMI aux dépens, y compris à ceux du recours devant la chambre de recours..

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale " WIENER WERKSTAÄTTE " pour des produits de la classe 14 (demande nº 4 207 783).

Décision de l'examinateur: rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94¹, dans la mesure où la marque demandée n'est ni descriptive, ni dépourvue de caractère distinctif.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14 janvier 1994).