Ordonnance du président du Tribunal du 18 novembre 2009 – Hansen/Commission(affaire T-295/09 R)

« Référé – Non-lieu à statuer »

Référé - Sursis à exécution - Demande devenue sans objet - Non-lieu à statuer (Art. 242 CE; règlement de procédure du Tribunal, art.104, § 2) (cf. points 3-4)

Objet

Demande en référé visant à enjoindre à la Commission de verser à la partie requérante des sommes d’argent afin de soutenir ses initiatives destinées à promouvoir le droit des handicapés à l’égalité et à la non-discrimination dans la vie professionnelle.

Dispositif

1) Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en référé.

2) La partie requérante supportera ses propres dépens.