Arrêt du Tribunal du 24 avril 2024 – Daimler Truck/EUIPO (TRUCKS YOU CAN TRUST)
(Affaire T-548/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRUCKS YOU CAN TRUST – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Daimler Truck AG (Leinfelden-Echterdingen, Allemagne) (représentant : P. Kohl, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Klee, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 juin 2023 (affaire R 484/2023-2).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Daimler Truck AG supportera ses propres dépens.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1 JO C, C/2023/147 du 16.10.2023.