Arrêt du Tribunal du 24 avril 2024 – Tsakiris/EUIPO – Coca-Cola 3E Ellados (Le Petit Déjeuner TSAKIRIS FAMILY)
(Affaire T-303/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Le Petit Déjeuner TSAKIRIS FAMILY – Marque nationale figurative antérieure TSAKIRIS CHIPS – Atteinte à la renommée – Usage sans juste motif – Article 8, paragraphe 5, et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 81 TFUE »]
Langue de procédure : le grec
Parties
Partie requérante : Tsakiris AE Paragogis & Emporias Trofimon (Thessalonique, Grèce) (représentant : A. Papaspyropoulos, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Markakis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Coca-Cola 3E Ellados AVEE (Maroússi, Grèce) (représentant : E. Kyriakidi, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 mars 2023 (affaire R 1012/2020-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Tsakiris AE Paragogis & Emporias Trofimon est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux de Coca-Cola 3E Ellados AVEE.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1 JO C 286 du 14.8.2023.