Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 – Groupe Canal +/OHMI – Euronews (News+)
(Affaire T-591/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale News+ – Marque nationale verbale antérieure ACTU+ – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Groupe Canal + (Issy-les-Moulineaux, France) (représentants : L. Barissat et R. Joseph, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Euronews (Écully, France) (représentants : V. von Bomhard et J. Schmitt, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 septembre 2013 (affaire R 1533/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Groupe Canal + et Canal + France et, d’autre part, Euronews.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Groupe Canal + est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 31 du 1.2.2014.