Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 novembre 2011 – El Coto De Rioja/OHMI – Álvarez Serrano (COTO DE GOMARIZ)

(affaire T-276/10)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative COTO DE GOMARIZ – Marques communautaires verbales antérieures COTO DE IMAZ et EL COTO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)) (cf. points 22, 49, 52-54)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 avril 2010 (affaire R 1020/2008‑4), relative à une procédure de nullité entre El Coto de Rioja, SA et M me María Álvarez Serrano.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché antérieur (marques, dessins, modèles) (OHMI) du 28 avril 2010 (affaire R 1020/2008­4), est annulée en ce que l’appréciation de la chambre de recours quant à la similitude des signes en cause est erronée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI est condamné aux dépens.