Communication au journal officiel

 

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Recours introduit le 25 février 2004 par Jamal Ouariachi contre Commission des Communautés européennes.

(Affaire T-82/04)

Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 25 février 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Jamal Ouariachi, domicilié à Rabat (Maroc), représenté par Me France Blanmailland, avocat.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

condamner la partie défenderesse à verser au requérant une indemnité forfaitaire d'un montant total de 150 000 euros à titre de réparation des préjudices moraux qu'il a subis;

condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Moyens et principaux arguments :

Le requérant, de nationalités marocaine et espagnole et habitant au Maroc, est divorcé depuis 2000 et a un droit de visite de ses deux enfants qui étaient confiés à la garde de leur mère. En 2002, la mère a amené les enfants au Soudan où, selon le requérant, elle rejoignait un fonctionnaire de la Commission, travaillant à cette époque à la délégation de l'Union européenne à Khartoum, Soudan.

Le requérant prétend que, pour pouvoir enlever les enfants à leur père et quitter le territoire marocain pour le Soudan, son ex-femme a bénéficié d'une invitation émanant de la délégation de l'Union européenne à Khartoum et que c'est sur base de cette invitation que le consulat du Soudan a délivré un visa.

Le requérant prétend en outre que le fonctionnaire en cause a usurpé l'identité du requérant en signant les bulletins scolaires des deux enfants.

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