Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 février 2013 – Marszałkowski/OHMI – Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)

(affaire T‑159/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative WALICHNOWY MARKO – Marque communautaire verbale antérieure MAR-KO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31-33)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 2, et 8, § 1, b)] (cf. point 35)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative WALICHNOWY MARKO et marque verbale MAR-KO [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 35-38, 47)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 40)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Détermination du ou des composant(s) dominant(s) [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 46)

6.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Prise en compte par le Tribunal des éléments de droit et de fait non présentés auparavant devant les instances de l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65) (cf. point 48)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2011 (affaire R 760/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG et M. Marek Marszałkowski.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Marek Marszałkowski est condamné aux dépens.