Recours introduit le 10 mars 2011 - Marszałkowski / OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)

(affaire T-159/11)

Langue de dépôt du recours: le polonais

Parties

Partie requérante: Marek Marszałkowski (Sokolniki, Pologne) (représentant: C. Sadkowski, conseil juridique)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG (Blankenheim, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 janvier 2011 (dans l'affaire n° R 760/2010-4), qui a refusé l'enregistrement de la marque communautaire "Marko Walichnowy" pour les produits suivants de la classe 29: viande, produits à base de viande et de volaille, dont pâtés, tripes, chou avec saucisses, viande en boîte et produits à base de viande et de légumes, dont choucroute, volailles (y compris emballées), boulettes de viande en sauce à base de légume;

à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée de telle sorte qu'y soit admis le principe de l'enregistrement de la marque communautaire "Marko Walichnowy" pour les produits susmentionnés de la classe 29;

condamner le défendeur aux dépens, en l'obligeant notamment à rembourser à la partie requérante les frais supportés par celle-ci au titre de sa représentation en justice.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: partie requérante

Marque communautaire concernée: marque graphique comportant l'élément verbal "Marko Walichnowy" pour des produits de la classe 29 - demande n° 007161541

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG

Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire "Mar-Ko" pour certains produits de la classe 29

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande pour les produits suivants de la classe 29: viande, produits à base de viande et de volaille, dont pâtés, tripes, chou avec saucisses, viande en boîte et produits à base de viande et de légumes, dont choucroute, volailles (y compris emballées), boulettes de viande en sauce à base de légume

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ¹, en tant que la chambre de recours a estimé que les marques étaient similaires et qu'il existait un risque de confusion.

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¹ - - Règlement n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, JO L 78, p. 1.