Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 16 janvier 2004

dans l'affaire T-369/03 R, Arizona Chemical BV et autres contre Commission des Communautés européennes

(Référé - Directive 67/548/CEE - Urgence)

(Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-369/03 R, Arizona Chemical BV, établie à Almere (Pays-Bas), Eastman Belgium BVBA, établie à Kallo (Belgique), Resinall Europe BVBA, établie à Bruges (Belgique), Cray Valley Iberica, SA, établie à Madrid (Espagne), représentées par Mes C. Mereu et K. Van Maldegem, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. X. Lewis et Mme F. Simonetti), ayant pour objet, d'une part, une demande de sursis à l'exécution d'un acte de la Commission en date du 20 août 2003 et de l'entrée actuelle de la colophane à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 1967, 196, p. 1), et, d'autre part, une demande visant à ce qu'il soit enjoint à la Commission de proposer la déclassification de la colophane lors de la prochaine réunion du comité de réglementation devant statuer sur l'adaptation de la directive 67/548 au progrès technique, le président du Tribunal a rendu le 16 janvier 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

La demande en référé est rejetée.

Les dépens sont réservés.

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