Recours introduit le 19 septembre 2013 – Alpinestars Research / OHMI – Tung Cho et Wang Yu (A ASTER)
(affaire T-521/13)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Alpinestars Research Srl (Coste di Maser, Italie) (représentants: G. Dragotti et R. Valenti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autres parties devant la chambre de recours: Kean Tung Cho (Taichung City, Taïwan) et Ling-Yuan Wang Yu (Wuci Township, Taïwan)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 15 juillet 2013 dans l’affaire R 2309/2012-4;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeurs de la marque communautaire: les autres parties devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: marque figurative en noir et blanc contenant les éléments verbaux «A ASTER», désignant des produits des classes 18 et 25 – demande de marque communautaire n° 7 084 395
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: marque verbale «A-STARS», désignant des produits des classes 9, 12, 14, 18, 25 et 28 – marque communautaire n° 6 181 002
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.