Recours introduit le 24 août 2012 - Kampol / OHMI - Comol (Nobel)

(Affaire T-382/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Kampol sp. Zo.o. (Świdnica, Pologne) (représentant: J. Kępiński, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Colmol-Colchões, SA (Oliveira de Azeméis, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Accueillir le recours et annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours le 21 juin 2012 dans l'affaire R 2286/2011-4;

Rejeter dans sa totalité l'opposition n° B 1762742 (demande de marque communautaire n° 9080078);

Condamner l'OHMI à enregistrer la marque demandée;

Condamner l'OHMI aux dépens de la procédure; et

Alternativement, renvoyer l'affaire devant la quatrième chambre de recours de l'OHMI afin qu'elle connaisse une nouvelle fois du litige, en vertu des critères contraignants établis par la Cour de justice.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Kampol sp. zo.o.

Marque communautaire concernée: Marque figurative "NOBEL" aux couleurs noire, dorée et rouge, pour les produits des classes 10 et 24 - demande de marque communautaire n° 9080078.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Colmol-Colchões, SA

Marque ou signe invoqué: enregistrement n° 373184 de la marque verbale portugaise "NOBEL" pour les produits appartenant à la classe 20.

Décision de la division d'opposition: faire droit à l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejeter le recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire.

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