Recours introduit le 21 janvier 2008 - Laboratoriós Wellcome de Portugal Lda / OHMI - Serono Genetics Institute (FAMOXIN)

(affaire T-26/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Laboratoriós Wellcome de Portugal Lda (Algés, Portugal) (représentant: R. Gilbey, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Serono Genetics Institute SA (Evry, France)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 novembre 2007 (affaire R 10/2007-1) et déclarer la demande en nullité présentée par la requérante fondée ;

annuler toutes les condamnations aux dépens prononcées à l'encontre de la requérante par l'OHMI et condamner ce dernier aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : La marque verbale " FAMOXIN " pour des produits et services de la classe 5 - marque communautaire n° 2 491 298

Titulaire de la marque communautaire : Serono Genetics Institute SA

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : La requérante

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : La marque nationale verbale " LANOXIN " pour des produits de la classe 5

Décision de la division d'annulation : Rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours : Rejet du recours

Moyens invoqués : Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) ainsi que des articles 52 et 56, paragraphes 2 et 3, du règlement du Conseil n° 40/94, en ce que la chambre de recours a considéré que la marque antérieure était utilisée pour des " préparations pharmaceutiques contenant de la digoxine destinée au traitement de maladies cardio-vasculaires " et non pour " des préparations pharmaceutiques contenant de la digoxine " et en ce qu'elle a fait une mauvaise appréciation du public concerné, du niveau d'attention des différentes catégories du public concerné et de la similitude entre les marques et produits en conflit.

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