Recours introduit le 3 février 2009 - Cachuera / OHMI - Gelkaps

(Ayanda)

(affaire T-43/09)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: La Cachuera, SA (Misiones, Argentine) (représentant: M. E. Armijo Chávarri, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Gelkaps GmbH (Pritzwalk, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

constater que le recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 19 novembre 2008 a été introduit dans les délais impartis et sous la forme requise et, après accomplissement des formalités procédurales appropriées, annuler la décision précitée et condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Gelkaps GmbH

Marque communautaire concernée: marque verbale "AYANDA" (demande d'enregistrement n° 3 315 405) pour des produits et services des classes 3, 5, 28, 29, 30, 32 et 44.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques espagnoles figurative et verbale "AMANDA" pour des produits de la classe 30.

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.

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