Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2012 - Sogepi Consulting y Publicidad/OHMI (ESPETEC)
(Affaire T-72/11)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ESPETEC - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Sogepi Consulting y Publicidad, SL (Vic, Espagne) (représentants : initialement J. de Oliveira Vaz Miranda Sousa, T. Barceló Rebaque et N. Esteve Manasanch, puis J. de Oliveira Vaz Miranda Sousa et N. Esteve Manasanch)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 12 novembre 2010 (affaire R 312/2010-2), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal ESPETEC comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sogepi Consulting y Publicidad, SL est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 113 du 9.4.2011.