Recours introduit le 22 novembre 2013 – EasyGroup IP Licensing / OHMI – TUI (easyAir-tours)

(affaire T-608/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: EasyGroup IP Licensing Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: J. Day, Solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: TUI AG (Hanovre, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 septembre 2013 rendue dans l’affaire R 1029/2012-1;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant les éléments verbaux « easyAir-tours » pour des produits et services relevant des classes 16, 36, 39 et 43 – demande de marque communautaire n° 9 220 849

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marques internationales désignant l’Union européenne, marque communautaire et de marque nationale concernant une marque figurative contenant, entre autres, l’élément verbal « airtours »

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), RMC.