Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2014 – Micrus Endovascular/OHMI – Laboratorios Delta (DELTA)

(Affaire T-218/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale DELTA – Marques internationale et nationale figuratives antérieures DELTA PORTUGAL et dénomination sociale LABORATORIOS DELTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Micrus Endovascular LLC (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant : B. Brandreth, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Laboratórios Delta Lda (Queluz, Portugal) (représentant : J. Sena Mioludo, avocat)

Objet

Un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2012 (affaire R 244/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre les Laboratórios Delta Lda et Micrus Endovascular Corp.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Micrus Endovascular LLC est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 217 du 21.7.2012.