Recours introduit le 31 juillet 2012 - Globosat Programadora Ltda / OHMI

(affaire T-348/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Globosat Programadora Ltda (Rio de Janeiro, Brésil) (représentant: S. Micallef, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sport TV Portugal, SA (Lisbonne, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 mai 2012 (R 2079/2010-4);

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours    

Marque communautaire concernée: la marque verbale communautaire "SPORT TV INTERNACIONAL", enregistrée sous le numéro 6915094, pour des services relevant des classes 35, 38 et 41

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque figurative portugaise "SPORTV", enregistrée sous le numéro 329507, pour des services relevant des classes 38 et 41

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 et violation de la règle 22, paragraphe 3, du règlement n° 2868/95.

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