Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 – Leiner/OHMI – Recaro (REVARO)
(Affaire T-349/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REVARO – Marque internationale verbale antérieure RECARO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Rudolf Leiner GmbH (Sankt Pölten, Autriche) (représentants : W. Emberger, I. Rudnay et L. Emberger, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Poch, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Recaro Holding GmbH, anciennement Recaro Beteiligungs-GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentant : J. Weiser, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 mai 2012 (affaire R 482/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Recaro Beteiligungs-GmbH et Rudolf Leiner GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Rudolf Leiner GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 287 du 22.9.2012.