Recours introduit le 11 août 2008 - REWE-Zentral / OHMI - Grupo Corporativo Teype (Solfrutta)

(affaire T-331/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: A. Bognár et M. Kinkeldey, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Grupo Corporativo Teype, SL (Madrid, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la seconde chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mai 2008 dans l'affaire R 1679/2007-2 ; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: REWE-Zentral AG

Marque communautaire concernée: la marque verbale " Solfrutta " pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de la marque communautaire n° 1 687 722 de la marque verbale " FRUTISOL " pour des produits relevant de la classe 32 ; enregistrement de la marque espagnole n° 2 018 327 de la marque verbale " FRUTISOL " pour des produits de la classe 32

Décision de la division d'opposition: a fait droit partiellement à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 40/94, en ce que la chambre de recours a commis une erreur en ne tenant pas compte du faible caractère distinctif allégué des marques antérieures. De même, en n'examinant que la similitude des éléments individuels des marques concernées, la chambre de recours n'a pas suffisamment tenu compte du fait que l'aspect le plus pertinent, dans le cadre de cet examen, résidait dans l'impression générale produite par les marques concernées.

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