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Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 novembre 2009 - Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore e.a./Commission
(Affaires jointes T-313/08 à T-318/08 et T-320/08 à T-328/08)1 [" Recours en annulation - Règlement (CE) n° 530/2008 - Reconstitution des stocks de thon rouge - Fixation des TAC pour 2008 - Acte de portée générale - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité "]
Langue de procédure: l'italien
Parties
Parties requérantes: Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore Snc (Catane, Italie) et les seize autres requérants dont les noms figurent en annexe à l'ordonnance (représentants: A. Maiorana, A. De Matteis et A. De Francesco, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: K. Banks et D. Nardi, agents)
Objet
Demande d'annulation du règlement (CE) n° 530/2008 de la Commission, du 12 juin 2008, établissant des mesures d'urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée (JO L 155, p. 9).
Dispositif
1) Les recours sont rejetés comme irrecevables.
2) Les requérants, Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore Snc et les seize autres requérants dont les noms figurent en annexe, supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission des Communautés européennes.
____________1 - JO C 272 du 25.10.2008.