Recours introduit le 23 avril 2014 – Zehnder Group International AG / OHMI – Stiebel Eltron (comfotherm)

(affaire T-267/14)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Zehnder Group International AG (Gränichen, Suisse) (représentant: Me J. Krenzel)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Stiebel Eltron GmbH & Co. KG (Holzminden, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 21 février 2014 rendue dans l’affaire R 1318/2013-4 ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : marque verbale « comfotherm » pour des produits relevant des classes 9 et 11 – marque communautaire n° 8 859 472

Titulaire de la marque communautaire : la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Stiebel Eltron GmbH & Co. KG

Motivation de la demande en nullité : la marque verbale « KOMFOTHERM » pour des produits relevant de la classe 11

Décision de la division d’annulation : a fait droit à la demande en nullité

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : la décision attaquée ne résiste pas à un examen de la similitude des produits.