Recours introduit le 28 avril 2014 – City Index / OHMI – Citigroup et Citibank (CITY INDEX)

(affaire T-269/14)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: City Index Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: B. Brandreth, barrister)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autres parties devant la chambre de recours: Citigroup Inc. et Citibank NA (New York, USA)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler partiellement la décision rendue par la deuxième chambre d’appel de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 février 2014 dans l’affaire R 172/2013-2, qui a fait droit à l’opposition pour des produits et des services relevant des classes 9, 16 et 36;

condamner la défenderesse aux dépens de l’instance devant la chambre de recours et devant le Tribunal.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: City Index Ltd

Marque communautaire concernée: la marque verbale «CITY INDEX» pour des produits et des services relevant des classes 9, 16, 36 et 41 – demande de marque communautaire n° 7 458 094

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Citigroup Inc. et Citybank NA

Marque ou signe invoqué: la marque figurative contenant l’élément verbal «citi» pour des produits et des services relevant des classes 9, 16, 36 et 42, les marques communautaire et nationale figuratives contenant les éléments verbaux «citifinancial» et «citibank», ainsi que les marques communautaires et nationales verbales «CITICAPITAL», «CITIMONEY», «CITIFINANCIAL», «CITI», «CITIBOND», «CITICONNET», «CITIBANK» et «CITICARD»

Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition et rejet partiel de la demande de marque communautaire

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009