Arrêt du Tribunal du 3 juin 2015 – Lithomex/OHMI – Glaubrecht Stingel (LITHOFIX)
(Affaire T-273/14)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale LITHOFIX – Marques nationale et internationale verbales antérieures LITHOFIN – Motif relatif de refus –Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits – Absence d’obligation d’examen par rapport à l’ensemble des produits couverts par la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Lithomex ApS (Langeskov, Danemark) (représentant : L. Ullmann, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Glaubrecht Stingel GmbH & Co. KG (Wendlingen, Allemagne) (représentant : T. Krüger, avocat)
Objet
Recours contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2014 (affaire R 2280/2012-5), relative à une procédure de nullité entre Glaubrecht Stingel GmbH & Co. KG et Lithomex ApS.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Lithomex ApS est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 253 du 4.8.2014.