Arrêt du Tribunal du 28 avril 2016 – Zehnder Group International/EUIPO – Stiebel Eltron (comfotherm)
(Affaire T-267/14)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Zehnder Group International AG (Gränichen, Suisse) (représentant : J. Krenzel, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Stiebel Eltron GmbH & Co. KG (Holzminden, Allemagne) (représentants : J. Eberhardt, H. Förster et Y. Holderied, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 février 2014 (affaire R 1318/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Stiebel Eltron GmbH & Co. KG et Zehnder Group International AG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Zehnder Group International AG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 194 du 24.6.2014.