Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 –
Zehnder Group International/EUIPO – Stiebel Eltron (comfotherm)

(affaire T‑267/14)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères »

1.                     Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 22, 68, 69)

2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 43, 44)

3.                     Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales comfotherm et KOMFOTHERM [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 26, 39, 45, 52, 66, 71)

4.                     Marque de l’Union européenne – Dépôt de la demande de marque de l’Union européenne – Identification des produits ou des services concernés par la marque – Exigences de clarté et de précision – Détermination, par les autorités compétentes et les opérateurs économiques, de l’étendue de la protection conférée par la marque [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 26, § 1, c) ; règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1^er, règle 2, § 2] (cf. point 34)

5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 50, 55, 63)

6.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Chevauchement entre deux catégories de produits ou de services ayant des destinations différentes [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 57)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 février 2014 (affaire R 1318/2013‑4), relative à une procédure de nullité entre Stiebel Eltron GmbH & Co. KG et Zehnder Group International AG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Zehnder Group International AG est condamnée aux dépens.