Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2009 – JOOP!/OHMI (Représentation d’un point d’exclamation dans un rectangle)(affaire T-191/08)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation dans un rectangle – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Exception - Acquisition du caractère distinctif par l'usage (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b), et 3) (cf. points 25-30, 42-47)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 1822/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	JOOP! GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque figurative représentant un point d’exclamation dans un rectangle, pour des produits des classes 14, 18 et 25 – demande n° 5332176
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) JOOP! GmbH est condamnée aux dépens.