Recours introduit le 30 avril 2007 - Colgate-Palmolive Co / OHMI

(affaire T-136/07)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Colgate-Palmolive Co (New York, États Unis) (représentant: M. Zintler, H. Harmeling et K-U Plath, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: CMS Hasche Sigle

Conclusions des parties requérantes

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 février 2007;

Confirmer la décision de la division d'annulation et déclarer que l'enregistrement de la marque communautaire n° 802 793 "VISIBLE WHITE" est maintenu;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : la marque verbale VISIBLE WHITE pour des produits relevant de la classe 3 - marque communautaire n° 802 793

Titulaire de la marque communautaire : la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : CMS Hasche Sigle

Décision de la division d'annulation : rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours : infirmation de la décision de la division d'annulation et déclaration en nullité de la marque communautaire

Moyens invoqués : Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement n° 40/94 en tant que la chambre de recours a considéré que tant l'élément "VISIBLE" que l'élément "WHITE" a un caractère descriptif en ce qui concerne tant le produit "dentifrice" que le produit "bain de bouche" et estimé le syntagme dans son ensemble comme descriptif et dépourvu de caractère distinctif.

____________