Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2012 - Dectane/OHMI - Hella (DAYLINE)
(Affaire T-463/11)
(" Marque communautaire - Opposition - Retrait de l'opposition - Non-lieu à
statuer ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Dectane GmbH (Leipzig, Allemagne) (représentants : P. Ehrlinger et T. Hagen, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement K. Klüpfel, puis K. Klüpfel et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Hella KGaA Hueck & Co. (Lippstadt, Allemagne) (représentant : R. Schnekenbühl, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2011 (affaire R 1231/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Hella KGaA Hueck & Co. et Dectane GmbH.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et l'intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
____________1 - JO C 298 du 8.10.2011.