Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 – Nutrexpa/OHMI – Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara Maria ORO)
(Affaire T-218/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Cuétara Maria ORO – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures ORO – Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Nutrexpa, SL (Barcelone, Espagne) (représentants : J. Grau Mora, M. Ferrándiz Avendaño et Y. Sastre Canet, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : O. Mondéjar Ortuño et V. Melgar, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl (Milan, Italie) (représentants : A. Masetti Zannini de Concina, M. Bucarelli et G. Petrocchi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2013 (affaire R 2455/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl et Nutrexpa, SL.
Dispositif
L’affaire T-218/13 est disjointe de l’affaire T-271/13 aux fins de l’arrêt.
Le recours est rejeté.
Nutrexpa, SL est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 189 du 29.6.2013.