Recours introduit le 10 octobre 2011 - Fundação Calouste Gulbenkian / OHMI - Gulbenkian (GULBENKIAN)

(affaire T-541/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Fundação Calouste Gulbenkian (Lisbonne, Portugal) (représentants: G. Marín Raigal, P. López Ronda et G. Macias Bonilla, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Micael Gulbenkian (Oeiras, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 15 juillet 2011 dans l'affaire R 1436/2010-2;

examiner et prendre en compte les documents présentés dans le cadre des procédures d'opposition et de recours devant l'OHMI en ce qui concerne la renommée de la marque antérieure ou ordonner à la partie défenderesse d'adopter une nouvelle décision tenant compte de ces documents;

faire droit, dans toute sa substance, à l'opposition de la requérante;

ordonner à l'OHMI de rejeter définitivement et intégralement la marque communautaire litigieuse n° 4724647, marque verbale "GULBENKIAN", pour tous les produits et services visés dans les classes 4, 33, 35, 36, 37, 41, 42 et 44;

condamner la défenderesse aux dépens exposés par la requérante dans la présente affaire; et

condamner la partie intervenante, au cas où elle comparaîtrait devant le Tribunal, aux dépens de la présente procédure ainsi qu'aux dépens exposés par la requérante dans le cadre des procédures devant l'OHMI (opposition et recours).

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "GULBENKIAN", notamment pour des produits et services des classes 4, 33, 35, 36, 37 et 42 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 4724647.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué: marque renommée au Portugal "Fundação Calouste Gulbenkian" dans les domaines suivants: "arts (arts plastiques et musique); œuvres de bienfaisance (santé et développement humain); sciences (recherche et promotion); éducation (soutien et développement); services techniques et de gestion en relation avec l'industrie pétrolière"; nom de société "Fundação Calouste Gulbenkian" utilisé dans les domaines suivants: "arts (arts plastiques et musique); œuvres de bienfaisance (santé et développement humain); sciences (recherche et promotion); éducation (soutien et développement); services techniques et de gestion en relation avec l'industrie pétrolière"; logos n° 5 351 et n° 5 352 "Fundação Calouste Gulbenkian" utilisés dans les domaines suivants: "arts (arts plastiques et musique); œuvres de bienfaisance (santé et développement humain); sciences (recherche et promotion); éducation (soutien et développement); services techniques et de gestion en relation avec l'industrie pétrolière".

Décision de la division d'opposition: opposition partiellement acceptée.

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d'opposition et rejet du recours pour le surplus.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), paragraphe 4 et paragraphe 5 du règlement n° 207/2009 et violation de la jurisprudence applicable, car le chambre de recours a apprécié de manière erronée les différents facteurs à prendre en compte dans le cadre de l'évaluation du risque de confusion.

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