Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2011 - Scatizza/OHMI - Jacinto (Horse Couture)
(Affaire T-238/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Horse Couture - Marque nationale figurative antérieure HORSE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Stephanie Scatizza (Breganzona, Suisse) (représentant : P. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Manuel Jacinto, Lda (São Paio de Oleiros, Portugal)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 723/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Manuel Jacinto, Lda et Stephanie Scatizza.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Stephanie Scatizza est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 209 du 31.7.2010.