Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2014 – Cour des comptes/BF
(Affaire T-663/13 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Nomination à un poste de directeur des ressources humaines – Rejet de candidature – Obligation de motivation du rapport présenté par le comité de présélection »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Cour des comptes de l’Union européenne (représentants : T. Kennedy et J. Vermer, agents)
Autre partie à la procédure : BF (Luxembourg, Luxembourg) (représentant : L. Levi, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 17 octobre 2013, BF/Cour des comptes (F-69/11, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) La Cour des comptes de l’Union européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. BF dans le cadre de la présente instance.
________________________1 JO C 52 du 22.2.2014.