Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 - Geemarc Telecom/OHMI - Audioline (AMPLIDECT)
(Affaire T-59/10)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AMPLIDECT - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Acquisition d'un caractère distinctif par l'usage - Preuve "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Geemarc Telecom International Ltd (Wanchai, Hong Kong) (représentant : G. Farrington, solicitor)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Audioline GmbH (Neuss, Allemagne) (représentants : U. Blumenröder, P. Lübbe et B. Allekotte, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 20 novembre 2009 (affaire R 913/2009-2), relative à une procédure de nullité entre Audioline GmbH et Geemarc Telecom International Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Geemarc Telecom International Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 100 du 17.4.2010.