Recours introduit le 5 février 2010 - Reisenthel / OHMI - Dynamic Promotion (cageots et paniers)

(affaire T-53/10)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Peter Reisenthel (Gilching, Allemagne) (représentant: E. Aliki Busse, avocate)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Dynamic Promotion Co. Ltd (Bangkok, Thaïlande)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la troisième chambre de recours du 6 novembre 2009, corrigée le 10 décembre 2009, n° de dossier R621/2009-3;

à titre subsidiaire, accorder à la partie requérante la restitutio in integrum

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Dessin ou modèle communautaire enregistré ayant fait l'objet d'une demande en nullité : Dessin ou modèle communautaire n° 217955-0001 pour des "cageots et paniers"

Titulaire du dessin ou modèle communautaire : Dynamic Promotion Co. Ltd

Partie demandant la nullité du dessin ou modèle communautaire : la partie requérante

Décision de la division d'annulation : rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours : rejet du recours pour défaut de fondement

Moyens invoqués : Violation du droit à être entendu et exercice incorrect du pouvoir d'appréciation par la chambre de recours.

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