Recours introduit le 16 septembre 2013 – Boston Scientific Neuromodulation/OHMI (PRECISION SPECTRA)

(affaire T-497/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Boston Scientific Neuromodulation (Valencia, États-Unis d'Amérique) (représentants: P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 mai 2013 dans l’affaire R 2099/2012-5;

déclarer que la demande de marque communautaire 009725912 est susceptible de faire l’objet d’un enregistrement; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale «PRECISION SPECTRA» pour des produits et services relevant des classes 9 et 10 – demande de marque communautaire n° 9 725 912

Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c) et de l’article 65, paragraphe 2, RMC