Recours introduit le 16 septembre 2013 – Sales & Solutions / OHMI – Inceda Holding (Watt)

(Affaire T-495/13)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Sales & Solutions (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: K. Gründig-Schnelle, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Inceda Holding (Cologne, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée rendue par la quatrième chambre de recours de l’OHMI le 15 juillet 2013 dans l’affaire R 1193/2012-4;

condamner l’intervenante aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : marque verbale «Watt» pour des services des classes 35, 39 et 42 – marque communautaire n° 1 090 471

Titulaire de la marque communautaire : Sales & Solutions

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Inceda Holding

Motivation de la demande en nullité : article 52, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d) du règlement (CE) n° 207/2009

Décision de la division d’annulation : annulation de la marque en cause

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n°  207/2009.