Arrêt du Tribunal du 1er juillet 2014 – Jyoti Ceramic Industries/OHMI – DeguDent (ZIECON)
(Affaire T-239/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZIECON – Marque communautaire verbale antérieure CERCON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd (Nashik, Inde) (représentants : R. Egerer, D. Jochim et A. Kolb, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : DeguDent GmbH (Hanau, Allemagne) (représentants : W. Blau, T. Hertl et P. Winkler, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 mars 2012 (affaire R 2546/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre DeguDent GmbH et Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et DeguDent GmbH.
________________________1 JO C 209 du 14.7.2012.