Arrêt du Tribunal du 13 juin 2012 - Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI - Promotora Imperial (iHotel)
(Affaire T-277/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale iHotel - Marque communautaire figurative antérieure i-hotel - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH (Cologne, Allemagne) (représentants : M. Koch et D. Hötte, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Promotora Imperial, SA (Pozuelo de Alarcón, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 février 2011 (affaire R 832/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Promotora Imperial, SA et Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'OHMI.
____________1 - JO C 238 du 13.8.2011.