Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 – Cristiano di Thiene/OHMI – Nautica Apparel (AERONAUTICA)
(Affaire T-193/14)1
[«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AERONAUTICA – Marques communautaires verbales antérieures NAUTICA et NAUTICA BLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Cristiano di Thiene SpA (Thiene, Italie) (représentants : F. Fischetti et F. Celluprica, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Bullock et N. Bambara, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nautica Apparel, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants : C. Hawkes, solocitor et B. Brandreth, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2014 (affaire R 96/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Nautica Apparel, Inc. et Cristiano di Thiene SpA.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Cristiano di Thiene SpA est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 151 du 19.5.2014.