Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2015 – Primagaz/OHMI – Reeh (PRIMA KLIMA)

(Affaire T-195/14)¹

(«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PRIMA KLIMA – Marque communautaire figurative antérieure PRIMAGAZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Caractère distinctif d’un élément verbal élogieux – Comparaison conceptuelle – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»)

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Compagnie des gaz de pétrole Primagaz SA (Paris, France) (représentant : D. Régnier, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Fischer, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Gerhard Reeh (Radnice, République tchèque) (représentant : W. Riegger, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2014 (affaire R 2304/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre la Compagnie des gaz de pétrole Primagaz SA et M. Gerhard Reeh.

Dispositif

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 janvier 2014 (affaire R 2304/2012-1) est annulée dans la mesure où la chambre de recours a rejeté le recours dont elle était saisie s’agissant des produits « Appareils d’éclairage, de chauffage, de séchage, de ventilation ; filtres au charbon actif pour la ventilation ».

Le recours est rejeté pour le surplus.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 175 du 10.6.2014.