Recours introduit le 22 février 2013 - Rot Front / OHMI - Rkhat (Macka)

(Affaire T-96/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Rot Front (Moscou, Russie) (représentant: B. Térauda, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Rakhat AO (Almaty, Kazakhstan)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l'élément verbal "Macka" pour des produits relevant des classes 29 et 30 - demande de marque communautaire n° 9 556 135

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: marque figurative non enregistrée contenant la représentation d'un sachet avec l'élément verbal " Macka " pour des produits de confiserie en Grèce et en Allemagne

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 4, du règlement du Conseil n° 207/2009

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