Recours introduit le 9 novembre 2016 – BSH Electrodomesticos España/EUIPO - DKSH International (Ufesa)
(Affaire T-785/16)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante: BSH Electrodomesticos España SA (Huarte Pamplona, Espagne) (représentant: Me de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : DKSH International Ltd. (Zurich, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne verbale « Ufesa » – Demande d’enregistrement n° 10 857 29
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juillet 2016 dans l’affaire R 1691/2015-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
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