Recours introduit le 22 octobre 2013 – Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln / OHMI (Original Eau de Cologne)

(affaire T-556/13)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller eV(Cologne, Allemagne) (représentant: T. Schulte-Beckhausen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de la partie défenderesse, du 21 août 2013 (R 2064/2012-4);

condamner la partie défenderesse à supporter les dépens du recours et de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale «Original Eau de Cologne» pour des produits de la classe 3 – demande de marque communautaire n° 10 787 794

Décision de l’examinateur : rejet de la demande d’enregistrement

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) n° 207/2009