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Recours introduit le 25 octobre 2013 – Giovanni Cosmetics, Inc. / OHMI – Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)

(Affaire T-559/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Giovanni Cosmetics, Inc. (Rancho Dominguez, États-Unis) (représentants: J. van den Berg et M. Meddens-Bakker, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Vasconcelos & Gonçalves, SA (Lisbonne, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 13 août 2013 dans l’affaire R 1189/2012-2,

ordonner que la demande d’enregistrement n° 9 232 471 soit rejetée et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «GIOVANNI GALLI» pour des produits et services des classes 3, 14 et 18 – demande d’enregistrement n° 9 232 471

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «GIOVANNI» enregistrée sous le numéro n° 2 404 283 pour des produits de la classe 3 

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son ensemble

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.