Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 novembre 2014 –
Verband der Kölnisch‑Wasser Hersteller/OHMI (Original Eau de Cologne)

(affaire T‑556/13)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire collective verbale Original Eau de Cologne – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Appréciation du caractère descriptif d’un signe – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 13, 14)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque verbale Original Eau de Cologne [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 18, 20-23, 31)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 août 2013 (affaire R 2064/2012‑14), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Original Eau de Cologne comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller eV est condamnée aux dépens.